Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Ce projet de loi permet aux organismes HLM d’être associés à des coopératives d’habitants et à des sociétés d’autopromotion. Cependant, il lie cette présence à la détention d’un droit de jouissance sur un nombre de logements. Il est donc interdit aux organismes HLM de participer à ce type d’opérations sans avoir de droit de jouissance. Cet amendement propose de permettre aux organismes HLM d’accompagner l’habitat participatif sans avoir automatiquement un droit sur des logements.

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