Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Quel que puisse être le bien-fondé de cet amendement, il n'est pas possible d'affecter une recette du budget de l'État à la branche famille. J'appelle donc la Commission à le rejeter.

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