Intervention de Audrey Linkenheld

La commission a souhaité inviter les auteurs de ces amendements à les retirer, parce qu’ils ont trait à un sujet qui nous a semblé plus large que celui lié à l’habitat, en particulier l’habitat participatif, et relever davantage d’une réflexion sur l’économie sociale et solidaire, dont nous aurons l’occasion de débattre prochainement ici. Vous l’avez rappelé, madame Abeille, l’apport en industrie existe déjà mais il ne permet, aujourd’hui, que de se voir attribuer des parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales, et non d’entrer au capital social.

Or, la question de l’entrée au capital social peut se poser pour d’autres sociétés de type coopératif. Il me semble que ce sujet est suffisamment important pour que nous y consacrions du temps lors de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Je vous invite donc à retirer ces amendements et à les redéposer dans le cadre de la future discussion.

À titre personnel, j’y serai alors favorable. Mais, à ce stade, la commission a émis un avis défavorable.