Intervention de Jean-Pierre Door

Nous proposons de supprimer l'article 11, qui prévoit une hausse des cotisations sociales des commerçants, artisans et professions libérales. Nous l'avons dit la semaine dernière devant le ministre délégué au budget, celle-ci est particulièrement dommageable pour ces gens qui travaillent et créent des emplois. Depuis 2007, la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est votée en dessous de 3 % et est strictement respectée ; le déficit de la branche maladie est revenu de 11,6 milliards d'euros en 2010 à 5,5 milliards en 2012 ; nous sommes donc dans une dynamique de redressement. Selon le ministre délégué au budget, il y aura des gagnants du fait de cet article – de l'ordre de 400 000 personnes. Pour ma part, je sais qu'il y aura plus de 800 000 perdants !