Intervention de Marcel Rogemont

J’ai compris les propos de Mme la rapporteure, lorsqu’elle a souligné que la société HLM qui s’associe à un habitat participatif doit avoir la jouissance des logements. Il est évident que l’affectation de ces derniers doit pouvoir privilégier les personnes qui se sont investies dans ce projet participatif. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit, dans un tel cas, de déroger aux règles habituelles des organismes HLM en matière d’affectation des logements.