Intervention de Audrey Linkenheld

Monsieur Rogemont, nous partageons l’idée selon laquelle un locataire d’un logement HLM dans une résidence d’habitat participatif doit non seulement répondre aux critères habituels du logement locatif social, mais aussi s’engager de manière participative dans la vie de cette société. Votre amendement pose toutefois un problème en ce qu’il exclut les mutations, qui sont courantes dans le parc HLM. En effet, la personne qui entrera dans un logement après une mutation ne peut, par définition, avoir participé à la conception de la résidence, qui aura été construite peut-être plusieurs années auparavant.

J’ai moi-même réfléchi à la manière de formuler cette double condition, à savoir le respect des critères du logement locatif social et l’engagement dans la société d’habitat participatif. Je pense qu’il est possible de trouver une solution en s’inspirant de l’adhésion au règlement intérieur, qui est demandée à tout locataire d’un logement HLM lorsqu’il signe son bail. Je vous invite donc à retirer votre amendement, afin que nous y travaillions ensemble pour élaborer une nouvelle rédaction dont nous pourrions discuter lors de l’examen du texte en deuxième lecture.