Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Effectivement, le sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises au sein de la commission des affaires économiques, au mois de juillet mais aussi sous la précédente législature, à l’occasion notamment des rapports de Mme Got et M. Léonard. Le sujet a également été abordé lors de la discussion du projet de loi sur la consommation. En tout état de cause, l’engagement avait été pris au mois de juilletd e travailler à nouveau sur ce sujet. Vous étiez inquiète, madame de la Raudière, mais l’engagement a été tenu et la commission émet donc un avis favorable à cet amendement.

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