Intervention de Jean-Pierre Door

Le RSI connaît des difficultés de gestion que ses responsables ont évoquées à plusieurs reprises devant notre Commission, à telle enseigne que le régime a pu être contesté par les artisans et les commerçants. C'est sans doute cela qui explique le vote de son conseil d'administration.

Cette hausse des cotisations des artisans et commerçants vient s'ajouter à la suppression des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires de leurs employés. Vous nous dites que les assurés dont les revenus annuels sont inférieurs à 180 000 euros par an seront moins taxés que les autres : êtes-vous certain que ces différences de prélèvements n'entraînent pas un risque d'inconstitutionnalité ?