Intervention de Gérard Bapt

Le seuil de 180 000 euros annuels conduit à toucher principalement les gros cabinets d'avocats, d'experts comptables ou de consultants. Les commerçants et artisans seront très peu concernés par ce déplafonnement qui ne concernera que 80 000 assurés. Convenez tout de même qu'il n'était pas équitable de voir disparaître toute cotisation au-delà de 180 000 euros de revenus annuels !

Parmi les 486 000 gagnants de la réforme figurent une majorité de commerçants et d'artisans, qui verront diminuer leurs cotisations minimales.

Quant aux heures supplémentaires, je vous rappelle, madame Louwagie que l'exonération n'a pas été supprimée pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le déficit de la branche maladie du RSI s'élève à 1,1 milliard d'euros, monsieur Door, et il est actuellement compensé par les autres régimes de sécurité sociale. Un amendement ultérieur vous proposera une recette supplémentaire pour tenter de le combler. Quoi qu'il en soit, il est de bonne pratique de réduire les disparités existantes aussi bien au sein du régime qu'entre celui-ci et le régime général.