Intervention de Bérengère Poletti

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de l'article 11, qui porte atteinte au statut d'auto-entrepreneur, dont chacun connaît le succès. Ce statut présente un double intérêt. Il permet aux entrepreneurs de développer leurs projets sans risque : si l'auto-entreprise se développe, elle peut dépasser le plafond de chiffre d'affaires et s'intégrer plus facilement dans le droit commun. Il permet aussi à de nombreuses personnes, par exemple les retraités ou les étudiants, de bénéficier d'un revenu complémentaire. Plusieurs aménagements y ont été apportés, notamment par la loi de financement pour 2012. En alignant ses cotisations sur le régime de droit commun, le Gouvernement tue le régime de l'auto-entreprise.