Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Avec un chiffre d'affaires annuel limité à 32 600 euros dans les prestations de services et à 81 500 euros dans les activités d'achat et de vente, il ne peut s'agir que d'activités complémentaires, d'ailleurs souvent exercées par des fonctionnaires, des enseignants, des étudiants, des retraités, bref des personnes qui ont du temps libre et préfèrent travailler ainsi de façon déclarée plutôt qu'au noir. Vous commettez une grave erreur car vous allez favoriser le développement du travail au noir. Et vous touchez des personnes modestes.

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