Intervention de Michel Issindou

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Il faudrait dresser un bilan précis du développement des auto-entreprises car tout n'a pas été positif. Les représentants du Régime social des indépendants (RSI) nous ont expliqué que les auto-entrepreneurs constituaient plutôt une charge pour leur régime : ils y acquièrent en effet des droits alors qu'ils ne cotisent pas ou très peu. Il ne semble pas scandaleux qu'ils contribuent, comme les autres, à proportion de leurs revenus. Et ne nous dites pas que cela tuera ce statut !

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