Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement remédie à une anomalie source d'inéquité. Par cohérence avec le déplafonnement de la cotisation d'assurance maladie des travailleurs indépendants, nous proposons de déplafonner celle sur les revenus d'activité et de remplacement perçus sur les revenus étrangers de personnes qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie. Il s'agit d'harmoniser le taux de cotisation de tous les ressortissants d'un régime français, quel que soit le lieu d'origine de leurs revenus.