Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Ce n'est pas de cela dont il est question ici. Seraient concernés des résidents percevant des revenus d'une activité à l'étranger. Pourquoi ne cotiseraient-ils pas comme les autres ? Permettez-moi de vous faire observer qu'il s'agit d'un amendement proposé en 2009 par la majorité de l'époque, qui avait été accepté à l'Assemblée nationale, avant d'être repoussé au Sénat.

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