Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Nous souhaitons seulement que des personnes résidant en France s'acquittent, dans les mêmes conditions que les nationaux, de leurs cotisations sur d'éventuelles activités qu'elles auraient exercées à l'étranger.

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