Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous devons à la vérité de le reconnaître, il nous arrive, qui que nous soyons, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, de nous demander si l’oeuvre législative à laquelle nous nous consacrons sera, au final, bien utile et aux conséquences bien concrètes pour les Français.

Il nous arrive même de nous demander si les textes que nous examinons, que nous amendons et, au final, que nous adoptons, changeront réellement le cours des choses et si nos travaux ne peinent pas, finalement, à répondre aux besoins de nos concitoyens. Il y a aussi des occasions d’être fiers du travail accompli, satisfaits de voir les engagements que nous avons pris devant nos concitoyens lors des élections être mis en oeuvre. Ce vote, madame la ministre, est une de ces occasions.

Le texte dont nous avons débattu et que nous avons amélioré ensemble traduit un engagement fort de la majorité tout entière : la question du logement est enfin érigée au rang de priorité nationale par un Gouvernement dès le début de son mandat. Après un décret en faveur de l’encadrement des loyers à la relocation et un texte sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, après des ordonnances pour régler certains problèmes urgents, ce texte permet de résoudre, enfin, des problèmes trop longtemps laissés en souffrance.

Je veux parler, bien sûr, du problème du niveau des loyers qui n’avait cessé de croître, notamment dans les grandes villes, sans réaction politique, du problème des cautions pour les locataires ou des assurances contre les impayés de loyer pour les propriétaires et, enfin, de celui de l’urbanisme. Nous avons pu, au cours d’une discussion dont je veux saluer l’esprit constructif – hormis, il faut bien le dire, l’épisode électoraliste parisien de dernière minute de Mme Kosciusko-Morizet, laquelle a d’ailleurs déjà déserté ces bancs – adopter des dispositions pratiques qui permettront de clarifier, d’assainir et de sécuriser les relations entre propriétaires et locataires.

Je veux, bien évidemment, parler du dispositif d’encadrement des loyers pour éteindre l’inflation disproportionnée constatée sur certains territoires, mais aussi de la mise en place de la garantie universelle des loyers. Cette mesure a concentré les critiques d’éditorialistes qui ne l’ont sans doute pas lue : elle est une avancée vers plus d’équité et de justice dans l’obtention d’un logement pour les locataires et vers plus de sécurité pour les propriétaires, notamment les petits propriétaires. Elle fera l’objet de larges concertations. Elle est contractuelle, un mot si souvent utilisé en politique, mais si rarement mis en oeuvre.

Oui, nous sommes fiers de cela, comme nous sommes satisfaits de l’adoption d’amendements que nous avions travaillés, notamment sur la pratique des ventes à la découpe, sur les excès des meublés touristiques en zones tendues, sur les modes d’habitat participatif ou encore sur les baux ruraux. Mais ce texte ne se limitera pas aux rapports entre locataires et propriétaires. Il favorisera également concrètement la rénovation thermique des logements qui est l’un des enjeux essentiels de la transition énergétique. Oui, ce texte est profondément écologiste par la modernisation et la vision stratégique des règles et règlements en matière de foncier, d’urbanisme et d’aménagement qu’il met en oeuvre.

La question qui se pose sur nos territoires est simple : comment concilier production de logements, bien vivre et protection de la nature et de l’environnement comme les terres agricoles ? Cesser de voir la ville grignoter la campagne est un enjeu en termes de déplacement, d’environnement, mais aussi et surtout de qualité de vie.

Je veux, aujourd’hui, saluer le travail de la ministre Cécile Duflot tant sur le fond de ce texte que sur l’esprit dans lequel il a été élaboré. Vous avez pris, madame la ministre, le temps de la concertation en mettant autour de la table tous les acteurs du changement attendu en matière de logement : professionnels de l’immobilier, professionnels de la construction, bailleurs sociaux, milieux associatifs, collectivités locales et parlementaires. Le dispositif législatif sur lequel nous nous prononçons aujourd’hui est le fruit de ces discussions et de ces compromis dynamiques.

Vous avez d’ailleurs appliqué la même méthode tout au long du débat en restant ferme sur les grandes dispositions, sur les piliers de ce texte, mais toujours constructive sur les amendements qui pouvaient être apportés. Parce que c’est cette écologie que nous entendons porter, au moment de voter ce texte, les députés écologistes ne boudent pas leur plaisir. Oui, ce texte apporte des changements concrets dans la vie des Français. Oui, ce texte met en oeuvre les engagements qui constituent le socle du contrat politique de notre majorité.

C’est donc avec enthousiasme que le groupe écologiste votera ce texte dans quelques instants.