Intervention de Jacques Krabal

Je veux aussi remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Ils ont concouru à la bonne tenue de nos débats. Je tiens également à vous féliciter, madame la ministre, pour votre écoute – cela a été souligné précédemment, mais veux le redire – et pour votre souci d’associer toutes les parties prenantes. Vous avez toujours pris soin de considérer les contributions de chacun et nous vous devons, en grande partie, d’avoir aujourd’hui un projet de loi équilibré. Équilibre, l’un des mots-clés que vous avez utilisé ; équilibre entre propriétaires et locataires, équilibre de la responsabilisation de chacun d’entre eux et aussi des assureurs ; équilibre encore quand vous montrez que donner des droits supplémentaires n’est pas incompatible avec une exigence de devoirs.

De manière générale, le texte qui est soumis à notre vote cet après-midi est un beau modèle de production législative collective. En plus des amendements adoptés en commission, pas loin de 300 amendements supplémentaires ont été adoptés en séance publique, dont plus d’une trentaine était proposés par l’opposition. Sur les 70 amendements présentés par les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 13 ont été votés et enrichissent aujourd’hui le projet de loi.

Nous avons été particulièrement sensibles à votre coopération, puisque vous avez repris la proposition de loi de notre collègue Jean-Noël Carpentier cosignée par l’ensemble des députés de notre groupe. Transformée en amendement pour l’occasion, elle mettra un terme aux pratiques scandaleuses de division de logements pavillonnaires en locaux d’habitation indigne par des marchands de sommeil sans scrupule. Cette situation réclamait des mesures fortes et urgentes pour construire, restaurer et améliorer le sort de ceux qui souffrent de la crise économique et sociale.

Avoir un logement digne est évidemment une nécessité humaine fondamentale, une nécessité qui assure les conditions d’une vie décente, une nécessité de réguler les prix des loyers et d’arrêter aussi la spéculation immobilière. Vous avez choisi, madame la ministre, de prendre ces mesures énergiques et audacieuses qui font clairement dans le bon sens afin de poursuivre le changement dans la justice de notre politique du logement et de l’urbanisme. Au nom des députés RRDP, je tiens à vous manifester notre soutien unanime, ce qui est rare en ces derniers temps !

Certes, il nous reste encore une marge de progression pour la deuxième lecture sur plusieurs sujets : SCOT, déplacements doux, certains aspects territoriaux de l’urbanisme défendus par Paul Giaccobbi pour la Corse, ou bien encore l’urbanisme en montagne et le logement des saisonniers qui tiennent à coeur à Joël Giraud, président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Je pense aussi à la garantie universelle des loyers, à la prévention des expulsions comme à la sécurisation des bailleurs et aux outils pour favoriser la construction.

Même si nous devons faire preuve d’humilité sur ce sujet du logement qui n’a pas trouvé de solution satisfaisante depuis plus de 60 ans, nous sommes convaincus que l’immense majorité des mesures contenues dans votre projet, madame la ministre, participera concrètement à une amélioration réelle des conditions de logement de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe RRDP voteront avec enthousiasme votre projet de loi.