Intervention de Christophe Borgel

Nous connaissons tous la situation du logement dans notre pays : rareté des biens, envolée des prix sur le marché de l’immobilier conduisant à un taux d’effort souvent insupportable pour les primo-accédants. Pour les plus de 6 millions de ménages locataires du parc privé, le loyer acquitté chaque mois est souvent la première contrainte qui pèse sur leur budget.

Le projet de loi ALUR, Accès au logement et urbanisme rénové, est un texte volontariste et équilibré pour un secteur où l’on a trop longtemps laissé le désordre se développer.

Il est équilibré dans les rapports entre propriétaires, locataires, professionnels de l’immobilier et pouvoirs publics. Avec la garantie universelle des loyers, la réduction et l’encadrement des frais d’agence, la clarification de la rémunération des syndics, la prévention des expulsions, la possibilité de faciliter les démarches de demande de logement social et la lutte contre l’habitat indigne, nous faciliterons l’accès au logement.

Ce texte est volontariste pour redonner toutes les marges de manoeuvre aux pouvoirs publics dans la lutte contre les marchands de sommeil qui profitent de la très grande précarité de certains de nos concitoyens.

Il est équilibré et volontariste en faveur d’un urbanisme rénové. Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui du PLUI, sujet sur lequel il y avait une volonté d’avancer sur tous les bancs de cette assemblée mais qui avait été laissé en jachère. Ce projet de loi prévoit les évolutions nécessaires pour atteindre cet objectif, mais les parlementaires ont introduit la souplesse indispensable vis-à-vis des communes.

Ce texte est volontariste lorsqu’il organise la transparence dans l’attribution des logements sociaux, volontariste et innovant lorsqu’il aborde l’habitat participatif.

C’est un texte qui redonne sa place à chacun, aux propriétaires, aux locataires, aux pouvoirs publics. Quoi que certains aient pu en dire, ce texte sécurisera certes les locataires mais aussi, bien souvent, les propriétaires. Loin de la caricature d’un projet anti-propriétaires, il nous est proposé un texte visant à réguler le marché du logement, afin de permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement et à meilleur coût, tout en respectant la volonté bien légitime des propriétaires qui ont investi dans un logement, d’en retirer les fruits. Il trace une ligne qui ne suit pas une logique stéréotypée, à l’emporte-pièce, du petit locataire contre le grand propriétaire, du copropriétaire contre le syndic, bref des bons contre les méchants.

C’est un texte longuement mûri, fait dans la concertation.

C’est un texte qui a eu l’audace de s’atteler à la partie du logement privé, trop souvent délaissé par le législateur.

C’est un texte qui n’a pas la prétention de résoudre à lui seul la crise du logement de ce pays. C’est une pièce dans un ensemble, obligation de construire des logements sociaux, plan d’investissement pour le logement, plan de rénovation énergétique des logements.

C’est un texte qui réforme profondément et intelligemment, sans braquer les uns contre les autres, à l’image du travail qu’opposition et majorité ont effectué ensemble en commission et dans l’hémicycle. Le Parlement a eu toute sa place pour l’examiner, il a pu tirer parti de ses prérogatives et, notamment, celle d’amender. Rappelons que 500 amendements ont été adoptés en commission et 250 en séance. Je crois pouvoir dire que nous avons eu pour l’essentiel un grand débat parlementaire.

Chacun a pu se féliciter de la grande qualité des discussions en commission et en séance. Le Gouvernement a été à l’écoute de sa majorité, et pas seulement. L’opposition, constructive et intelligente dans ce débat, a su trouver l’oreille de nos rapporteurs, que je salue tous les deux, et du Gouvernement.

Face à la crise du logement, et en dépit des divergences qui subsistent entre nous, le rendez-vous qui s’imposait n’a pas été manqué. C’est pourquoi, chers collègues, au nom du groupe SRC, qui votera en faveur de ce texte, je vous appelle à transformer l’essai en votant ce projet de loi ALUR.