Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La piste proposée par Jacqueline Fraysse est intéressante. Si je comprends bien le rapporteur, il s'agit non pas d'évacuer le débat sur l'élargissement de l'assiette des cotisations aux personnes morales, mais de le renvoyer à une discussion plus générale.

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