Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Deux débats ont, je le répète, été lancés : l'un par le Premier ministre au sein du Haut Conseil du financement de la protection sociale, l'autre sur la compétitivité. En outre, ce projet de loi de financement comporte de nombreuses mesures tendant à mettre davantage à contribution les revenus du capital par rapport à ceux du travail. Elles pourront être complétées à l'issue des débats que j'ai évoqués. Cet amendement me paraît donc prématuré.

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