Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Votes sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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