L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1293, 1348, 1343) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1294, 1349).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.