Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1293, 1348, 1343) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1294, 1349).

La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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