Intervention de Christiane Taubira

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous sommes en nouvelle lecture de deux textes sur lesquels, il y a quelques semaines, la commission mixte paritaire n’a pas abouti. Ces deux textes d’une extrême importance ont été conçus et rédigés pourr répondre aux exigences posées par le Président de la République au mois d’avril, lorsqu’il a indiqué très clairement la nécessité d’apporter des réponses fortes à toutes les dérives de l’argent, et de lutter contre toutes les atteintes à la probité. Cette rédaction a été fortement améliorée lors de la navette parlementaire : d’abord à la commission des lois et en séance publique à l’Assemblée nationale, puis au Sénat où il a été transformé partiellement par la commission des lois et en séance publique.

Ces deux textes sont d’une inspiration claire et forte qui considère les enjeux auxquels sont confrontées nos démocraties à une période extrêmement difficile pour l’ensemble des citoyens : montrer des autorités et des institutions exemplaires parce que l’autorité de la République repose justement sur son exemplarité, ainsi que l’avait indiqué le Président de la République. Il est inconcevable que, pour des raisons d’affairisme et pour des choix de corruption active ou passive, des personnes qui exercent une responsabilité publique puissent s’affranchir, se placer au-dessus ou en dehors de la loi commune et échapper à sa rigueur.

Nous avons surtout tenu à apporter une réponse globale. Les différents pouvoirs exécutifs et législatifs ont déjà, au cours de l’histoire, été confrontés à la nécessité de revoir la loi et de modifier le code pénal, de façon à répondre à des atteintes à la probité. En général, les réponses apportées ont consisté à renforcer les sanctions pénales ou à créer de nouvelles incriminations, de façon à parvenir à appréhender l’ensemble des phénomènes délictueux et, d’une certaine façon, à courir après l’ingéniosité de ceux qui commentent ces actes délictueux.

Cette fois-ci, nous avons choisi d’apporter une réponse globale. La rédaction que vous avez affinée de ces deux projets de loi a permis d’améliorer l’effectivité et l’efficacité des sanctions. Avec cette réponse globale, nous voulons en effet intervenir et être efficace dès la détection des infractions jusqu’à l’exécution de la sanction.

Lors de cette navette parlementaire qui a bien enrichi les textes – je reconnais volontiers qu’ils ont nettement gagné en consistance – certaines dispositions ont été adoptées conformes. Je vais les rappeler sommairement et saluer à cette occasion le travail de très grande qualité effectué par vos rapporteurs qui ont pris le temps d’auditionner des magistrats spécialisés, des juges d’instructions et des procureurs. Ils ont entendu et analysé des points de vue divergents et ils ont écrit avec la plus grande précision les différentes dispositions de ce projet de loi organique et ce projet de loi ordinaire.

Parmi ces dispositions adoptées conformes, il y a notamment le renforcement très net des amendes : celles de 30 000 euros passent…