Intervention de Sandrine Mazetier

…et au dispositif performant qui a vu les deux commissions des lois et des finances aller au fond de leur sujets respectifs et travailler de concert – et, je crois, avec succès – à l’amélioration de ce texte ambitieux. Ce dispositif doit beaucoup à nos administrateurs et administratrices : je tiens à les remercier.

Des débats restent ouverts, mais l’essentiel est acquis. La nasse se resserre. Jamais la France n’a été dotée d’un tel arsenal de lutte contre la fraude fiscale complexe, jamais elle n’a été aussi bien armée pour aborder en position de force les négociations européennes et internationales qui s’imposent. Nombre de fraudeurs se sont d’ores et déjà signalés pour se mettre en conformité avec le droit, à l’invitation explicite de Bernard Cazeneuve avant l’été,…