Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Ensuite, nous désapprouvons la création de ce qui n’est ni plus ni moins une nouvelle usine à gaz, comme je vais essayer de vous le démontrer.

Nous le savons, face à une délinquance multiforme où délinquance économique et financière, fraude fiscale et criminalité organisée sont totalement imbriquées, la réponse ne peut être la division et l’éparpillement des autorités chargées des enquêtes et de la poursuite.

Nous craignons également une déstabilisation de la justice, entraînée par une déperdition de l’information, éclatée entre les deux parquets, et un risque de conflits entre eux.

Face à la capacité d’adaptation permanente des fraudeurs – qui a été soulignée durant l’examen de ce texte –, il paraît évident que la justice doit être réactive. La dispersion est la pire des solutions.

Naturellement, les députés du groupe UDI soutiennent sans réserve – vous le savez bien, madame et monsieur les ministres – l’objectif de lutte contre la fraude fiscale. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté pour ce texte en première lecture qui contient de nombreuses avancées.

Je pense notamment à la création d’un statut du repenti, cher au rapporteur Yann Galut, et adopté à l’initiative de la rapporteure pour avis Sandrine Mazetier, ou au renversement de la charge de la preuve en matière de blanchiment.

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