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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier
Discussion générale commune
Mots-clés
administration
corruption
délinquance
fraude
impôt
logement
l’administration
magistrat
parquet
peine
procureur
Documents législatifs
Projet de loi N° 1019 organique (1 amendement)
Rapport N° 1131 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 amendements)
Projet de loi N° 1294 organique (1 amendement)
Rapport N° 1349 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 amendement)
Projet de loi N° 1424 organique
Rapport N° 1494 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Étienne Blanc
(
25 interventions
)
Philippe Vigier
(
20 interventions
)
Yves Censi
(
9 interventions
)
Éric Alauzet
(
9 interventions
)
Nicolas Sansu
(
9 interventions
)
Yves Goasdoue
(
8 interventions
)
Jacques Bompard
(
7 interventions
)
Pascal Popelin
(
5 interventions
)
Claudine Schmid
(
4 interventions
)
Daniel Gibbes
(
3 interventions
)
Valérie Rabault
(
3 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Marietta Karamanli
(
2 interventions
)
Pascal Cherki
(
2 interventions
)
Annick Girardin
(
2 interventions
)
Christian Eckert
(
2 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Candelier
(
1 intervention
)
Axelle Lemaire
(
1 intervention
)
Jean Launay
(
1 intervention
)
Chaynesse Khirouni
(
1 intervention
)
Joaquim Pueyo
(
1 intervention
)
Dominique Raimbourg
(
1 intervention
)
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