Intervention de Éric Alauzet

Je ne les jette pas sur la place publique. Il s’agit seulement d’un appel au sursaut citoyen.

Ce combat contre les paradis fiscaux et juridiques, nous sommes fiers que la majorité parlementaire le porte de manière déterminée, aux côtés du Gouvernement.

Je ne veux pas dessiner un nouveau mirage ni faire croire que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale représenterait la solution à tous nos problèmes de comptes publics. Il s’agit de montrer le gain potentiel, la nécessité de s’y engager et notre détermination à le faire.

Nous empruntons aujourd’hui une nouvelle voie pour permettre la restauration des comptes publics tout en limitant les efforts demandés aux plus modestes mais aussi aux classes moyennes, en assurant la transition écologique et en soutenant les secteurs économiques qui lui sont attachés.

Comme j’ai voulu placer mon intervention dans le cadre de la restauration des comptes publics, permettez-moi d’aborder les enjeux sociaux et écologiques liés à ce texte.

Si la dépense publique doit être sans cesse questionnée, les excès de réduction ont mis les pays du sud de l’Europe dans une situation catastrophique. La communauté internationale, l’Europe ont réagi et lâché du lest. Ainsi, la France s’est donné deux années supplémentaires pour ramener son déficit à 3 % du produit intérieur brut. Si nous voulons garantir des services publics de qualité, il nous faut relâcher la pression. On oublie trop souvent que ces services ont permis non seulement de freiner les effets néfastes de la crise en France, mais aussi de préserver du naufrage les ménages touchés par la crise. La bataille contre la fraude fiscale est donc éminemment sociale.

Parallèlement, nous devons soutenir plus que jamais la transition écologique, qui constitue l’une des rares chances qui nous soient offertes de préparer l’économie de demain. Le Gouvernement a rétabli le budget de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour 2014 alors qu’il était annoncé en baisse, mais il faut aussi préserver, dans le budget, les politiques qui contribuent à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité ou encore la sécurité alimentaire, qui a payé un lourd tribut aux réductions budgétaires les années précédentes.

Par ailleurs, vous le savez, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, nous restons très réticents face au projet d’augmentation de la TVA de 7 à 10 % pour les services ou investissements qui constituent des besoins essentiels pour nos concitoyens et qui ont, de plus, une valeur écologique. Je parle des services du logement, de l’eau, des déchets, des transports, du bois énergie.