Intervention de Éric Alauzet

Vous avez raison, bien entendu, de prendre en compte l’impact du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui va améliorer la compétitivité dans les entreprises et qui pourra, dans certains cas, compenser ces réductions, mais cela ne vaut pas pour les services publics en régie. Il faudra donc regarder cette affaire de très près.

Une mention spéciale pour la rénovation des logements privés, coeur de métier des artisans, et qui peut mettre des millions de personnes à l’abri de la précarité énergétique : il est essentiel que la rénovation des logements bénéficie de la TVA réduite à 5 %. Le président de la République a entrouvert la voie, dans son interview télévisée de dimanche dernier, en annonçant un crédit d’impôt pour la rénovation thermique et en déclarant qu’il était possible d’aller plus loin sur la TVA qui lui est applicable.

S’agissant de l’impôt, il reste sans doute quelques marges de manoeuvre pour augmenter les recettes de l’État, notamment en travaillant sur les niches fiscales anti-écologiques et en renforçant la progressivité de l’impôt afin de mettre à contribution les revenus les plus élevés.

Il faut reconnaître que les augmentations pratiquées depuis notre arrivée au pouvoir ont pu avoir, ici ou là, des effets pervers sur les classes moyennes. Je pense en particulier au blocage du barème de l’impôt, qui a pesé sur la tranche à 15 % en particulier, ou à la défiscalisation des heures supplémentaires qu’il fallait, bien entendu, supprimer, mais avec des compensations. Là encore, le Président de la République a apporté des réponses à ces questions lors de son interview télévisée.

Ainsi, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, dans cette période de crise où le souci premier de la majorité et des écologistes est la justice sociale, cette loi revêt une importance toute particulière. Lutter contre l’évasion fiscale est l’une des solutions principales pour retrouver une marge de manoeuvre financière.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste apporte son soutien à un texte, qui, nous l’espérons, marquera le début de la fin de l’évasion fiscale. J’en profite pour remercier les rapporteurs, Sandrine Mazetier et Yann Galut, ainsi que vous-mêmes, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, pour avoir été attentifs à nos demandes et avoir permis ce débat riche et productif.