Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Les opérateurs de marchés financiers, couramment appelés « traders », perçoivent une part de rémunération fixe, sur laquelle sont prélevées des cotisations sociales. Cependant, ils perçoivent également une part de rémunération variable non soumise à cotisations. Cette part variable peut être très importante et représenter jusqu'à dix fois la part fixe. Nous proposons de mettre à contribution les traders sur cette part variable, dès qu'elle excède le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 36 000 euros par an.

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