Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Les bonus accordés aux traders sont déjà concernés, d'une part, par les prélèvements sociaux supplémentaires instaurés récemment et, d'autre part, par les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances en cours d'examen. Avis défavorable.

Néanmoins, je connais l'obstination de Jacqueline Fraysse : nous en reparlerons.

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