Intervention de Étienne Blanc

Ce n’est pas vrai dans tous les domaines, y compris dans ce secteur-là où les services ont bénéficié de moyens puissants, modernes et nouveaux.

Enfin, et je terminerai par là, la politique de lutte contre la délinquance doit être cohérente, madame la garde des sceaux.

J’ai appris que vous aviez confié à un magistrat connu, M. Nadal, une mission sur l’avenir du ministère public et que vous lui aviez notamment demandé de travailler sur l’option d’un rapprochement des parquets généraux avec les parquets sièges de cour d’appel. Cela signifie, selon moi, que votre politique consiste d’un côté à lutter contre des infractions par la fusion et le regroupement des moyens judiciaires et des parquets et, de l’autre, à opérer une sectorisation en renforçant l’autonomie dans le domaine fiscal. J’y vois là, mais vous me répondrez sans doute, une certaine incohérence de la politique de la chancellerie dans la lutte contre la fraude comme, hélas, dans bien d’autres domaines où la cohérence ne compte pas forcément au nombre des vertus cardinales de votre ministère.

C’est la raison pour laquelle le Groupe UMP votera contre ce texte,…