Intervention de Pascal Popelin

Nos collègues de l’opposition, une fois de plus, n’ont pas réussi à se départir d’une posture par trop partisane, même si j’ai bien noté le ton modéré des orateurs d’aujourd’hui, les autres n’étant pas là…

Bien sûr, ils affirment qu’ils sont d’accord quant au principe du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. Mais, concrètement, ils sont réticents à l’idée de toute modification de la législation visant à permettre de mener cet objectif à bien.

Nous proposons d’alourdir le système de sanction à l’égard des délits de fraude, de renforcer les moyens d’investigation et de détection à la disposition de l’administration et ils estiment, comme ils l’ont dit en commission, que l’arsenal juridique d’aujourd’hui est largement suffisant alors qu’il n’a produit que peu d’effets.

Nous proposons des dispositifs complets, s’attaquant à toutes les racines du problème, à la hauteur de la technicité et de l’inventivité dont font preuve les délinquants fiscaux et ils dénoncent des mesures par trop complexes, illisibles pour nos concitoyens, voire attentatoires aux libertés individuelles.

En plaidant en faveur du statu quo, je crains que la droite ne trahisse son attachement à un système qui, en l’état, protège des délinquants dont les contribuables qui payent les impôts sont les premières victimes.