Intervention de Pascal Popelin

Améliorer notre arsenal de lutte et de sanction contre la fraude fiscale n’est pas seulement juste, c’est aussi nécessaire. Cette dernière prive chaque année l’État de plusieurs dizaines de milliards d’euros – 60 à 80 milliards selon les estimations. De tels ordres de grandeur, pour nos concitoyens, peuvent rendre difficile la mesure de l’enjeu. Mais la discussion budgétaire que nous nous apprêtons à engager au cours des prochaines semaines offre, en ce sens, un éclairage éloquent. Pour poursuivre la remise sur la bonne trajectoire, pour redresser les finances publiques de la France, après une décennie et en particulier un quinquennat d’errements graves, il faut réduire le déficit de l’État de 20 milliards en 2014. Dans ce contexte, nul besoin d’être un fin analyste financier pour comprendre tout l’intérêt qu’il y a à cesser de laisser le produit de la fraude s’évanouir dans les paradis fiscaux.

Enfin, il est efficace de légiférer dans ce domaine. En un an, nous avons déjoué tous les pronostics d’échec que l’opposition s’était empressée d’annoncer. On nous prédisait un coup d’épée dans l’eau. Plus d’un millier de contribuables se sont spontanément signalés au fisc, dès l’annonce d’un risque plus grand d’être pris et de sanctions plus lourdes. Comme je ne crois pas à une manifestation spontanée de générosité envers nos finances publiques et le Gouvernement qui a aujourd’hui la redoutable charge de les redresser, j’en déduis que c’est la peur du gendarme qui a permis de récupérer en quelques mois des sommes déjà supérieures aux montants recouvrés par l’administration fiscale au cours de ces deux dernières années.

On arguait aussi de l’isolement de la France dans ce combat, augmentant par là même le risque de phénomène d’évaporation. Le processus de coopération à l’échelle européenne et mondiale pour faire partout reculer la délinquance économique et financière est pourtant bien engagé, comme en attestent les conclusions de tous les sommets internationaux qui se sont tenus dans la période récente.

L’initiative du chef de l’État sur ce sujet était présentée comme la preuve de sa naïveté voire de son incompétence. Sa détermination à amener nos partenaires sur la voie d’une action coordonnée a pourtant été décisive. Il a ainsi fait la preuve que le volontarisme politique n’est pas une douce rêverie.

Voilà pourquoi, même si les uns et les autres avons bien conscience que beaucoup reste à faire pour mettre un terme à cette forme de délinquance en col blanc, ces projets de lois, qui constituent de bons outils pour progresser, bénéficient du soutien du Groupe socialiste, républicain et citoyen.