Intervention de Jacques Bompard

La France est perdante sur tous les fronts : d’une part, les recettes fiscales diminuent, d’autre part, la France perd des emplois du fait des délocalisations fiscales. Par ailleurs, ce projet de loi ajoute encore trente-deux pages de loi au corpus immense que possède notre pays. Le but de ce Gouvernement, comme des précédents d’ailleurs, est d’ensevelir les citoyens sous un flot de normes. Comment se porte une démocratie dont les habitants, et même les spécialistes, ne peuvent pas connaître, car cela est impossible, leurs propres lois ?

Le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale est d’abord l’exemplarité, à tous les niveaux.