Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Sur ces 1 605 dossiers, 420 ont été présentés à nos services au cours des quinze derniers jours. Nous avons ainsi, en huit semaines, reçu plus de dossiers qu’au cours des deux dernières années. Et le rythme des dépôts s’accélère.

J’avais entendu dire, avec Mme la garde des sceaux, que dès lors que nous mettions la transparence en place d’un côté et la sévérité de l’autre par ce texte de loi, nous ferions fuir tous ceux que plus de mansuétude aurait conduit à nous rejoindre. Il était d’ailleurs tellement évident que la mansuétude était plus efficace que certains avaient même préconisé des lois d’amnistie. Et comme l’amnistie pouvait éventuellement ne pas suffire pour ceux qui s’étaient égarés, il avait même été envisagé, pour ceux qui rapatriaient leurs avoirs et qui les réinvestissaient dans des entreprises,…

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