Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…des conditions fiscales particulières qui étaient une forme de remerciement de l’État à l’égard de ceux qui avaient fraudé. Comme pour remercier les fraudeurs de la délicatesse de leur geste !

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