Intervention de Laurent Grandguillaume

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la vice-présidente de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi intervient après les longs efforts qui ont été consentis pour rétablir l’indépendance de notre pays vis-à-vis des marchés financiers et son rang.

Après les dix calamiteuses, notre pays était en effet relégué au second rang, englué dans la régression. Laissant ressurgir les vieux démons, qui se nourrissent de la désespérance et de la colère, la précédente majorité a plombé les comptes publics, les comptes sociaux, les comptes extérieurs et notre industrie. Après tout, le sarkozysme ne se résume-t-il pas à un carburant pour les nouveaux réactionnaires qui, après de nombreux dérapages contrôlés sur l’identité nationale, sur une route balisée par le club de l’Horloge, a conduit notre pays dans une rapide descente vers un triple échec économique, social et financier ?

J’ai lu avec attention les maigres propositions de l’UMP. Leur pâle recette n’est que le retour à un hyperlibéralisme teinté de poujadisme fiscal et de dépression sociale. Vous êtes en quelque sorte restés figés dans l’ère de la glaciation, chers collègues de l’opposition !

Face au poids de l’héritage, il nous appartient aujourd’hui de combiner trois éléments : l’efficacité économique, la justice sociale et la liberté politique. C’est, je crois, ce que le projet de loi de finances pour 2014 parvient à combiner au travers du double objectif de la croissance durable et de l’emploi.

Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut d’abord créer de la richesse et, ce faisant, de l’emploi. Les Français ont une attente très forte sur le cap fixé pour l’emploi, en particulier en direction de la jeunesse. Cette attente est satisfaite dans le projet de budget pour 2014 par la poursuite des contrats de génération, des contrats d’avenir et des contrats aidés, mais pas seulement. Elle l’est aussi par l’ensemble des mesures pour la compétitivité ; j’y reviendrai.

De nombreux Français n’ont pas de travail et ne sont donc pas en mesure de se projeter dans l’avenir. La hausse du pouvoir d’achat, pour eux, passe avant tout par le retour dans l’emploi !

Il y a urgence face aux multiples plans sociaux que subissent les salariés et qui sont la résultante d’une règle implacable : les prédateurs, dont la voracité financière est sans limite, dépècent les entreprises pour délocaliser les productions en Europe de l’Est ou plus loin encore, dans une course infernale au moins-disant. Cela ne les empêche pas de bénéficier des larges avantages qu’offre notamment le crédit d’impôt recherche. Ils considèrent les salariés comme des variables d’ajustement. Notre bouclier contre ces prédateurs, c’est le retour du politique face à l’esprit de la rente.

Face à cette vision du monde, nous devons défendre les entrepreneurs qui créent des richesses, les TPE, PME et PMI non délocalisables, qui sont ancrées durablement sur notre territoire. Ces entrepreneurs prennent des risques et agissent dans la durée. Ce sont les acteurs du redressement économique car ils représentent la fierté de nos territoires.

Nous devons également défendre les salariés dont le salaire réel a diminué sous l’impact de l’augmentation des dépenses contraintes. C’est d’ailleurs tout le sens du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui vise à diminuer les dépenses de logement. C’est aussi l’objectif que nous poursuivons avec les mesures sur les tarifs sociaux de l’électricité ou le soutien aux politiques de transport public.

Le projet de budget pour 2014 repose ainsi sur trois piliers : assurer l’avenir des générations futures en garantissant l’indépendance de la France, soutenir l’activité et l’emploi pour réussir l’inversion de la courbe du chômage et agir pour le pouvoir d’achat.

Soutenir l’activité et l’emploi passe par différentes mesures, notamment un budget de 1,7 milliard d’euros consacré aux emplois d’avenir, qui concernent les jeunes de seize à vingt-cinq ans, et aux contrats de génération.

Depuis un an, depuis le vote du précédent budget, le Gouvernement a oeuvré en faveur d’une fiscalité juste qui protège nos PME et nos TPE. La majorité a réduit l’écart d’imposition qui existait entre les PME et les grandes entreprises. Afin d’encourager les entreprises à se lancer dans l’innovation, le crédit d’impôt recherche a été ouvert aux dépenses d’innovation et la procédure d’accès à ce dispositif a été sécurisée. Le statut des jeunes entreprises innovantes a été renforcé. Enfin, la Banque publique d’investissement est aujourd’hui en exercice dans les différentes régions.

Nous avons aussi prévu la création du PEA-PME, le plan d’épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ainsi que le plan « Investir pour la France », qui a été annoncé le 9 juillet dernier et qui comporte notamment un nouveau programme d’investissements d’avenir doté de 12 milliards d’euros de crédits.

Par ailleurs, le projet de budget montre l’attention particulière que le Gouvernement porte au secteur du logement. Le groupe SRC a notamment déposé des amendements qui proposent une baisse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Le CICE sera en outre en plein exercice en 2014.

Toutes ces mesures contribuent à redresser notre économie et vont dans le bon sens.

Je voudrais conclure mon propos en l’élargissant à l’Europe, car notre débat budgétaire national s’inscrit dans ce contexte plus large. Réaffirmer la centralité des parlements au coeur de la dynamique politique européenne signifie deux choses : d’une part, s’assurer que les parlements nationaux soient bien écoutés à Bruxelles et, d’autre part, faire en sorte qu’ils soient des relais efficaces des enjeux européens au sein de chaque État membre. Comme l’a affirmé récemment le président de l’Assemblée nationale : « Cette place, il faut la trouver non pas seulement vis-à-vis de Bruxelles et des gouvernements. Il faut la trouver vis-à-vis d’une conception exigeante de la démocratie représentative qui doit être la nôtre et du rôle des parlements sur des questions aussi essentielles pour la vie de nos concitoyens que le choix budgétaire, les grandes orientations de la politique économique et leur impact sur la vie quotidienne. »