Intervention de Michel Issindou

L'obstination positive de Jacqueline Fraysse mérite d'être saluée. Dans le cadre d'une mission d'information présidée par Gérard Bapt, au cours de la précédente législature, nous avions essayé de mesurer l'impact de ces allégements. Nous avons constaté de nombreux effets d'aubaine : si ces exonérations pouvaient avoir du sens dans le cas d'entreprises tentées de délocaliser pour réduire leurs coûts, elles n'en avaient guère pour les entreprises de nettoyage ou de la grande distribution.

Pour autant, les enjeux sont considérables : le montant de ces exonérations s'établit aujourd'hui à 20 milliards d'euros, qui manquent au budget de l'État. Nous pourrions envisager des solutions intermédiaires, les exonérations s'appliquant de manière dégressive entre 1 et 1,6 SMIC. Il faudra revoir le dispositif dans son ensemble au cours de cette législature. Mais il n'apparaît pas opportun de procéder, au détour de l'examen de ce projet de loi de financement, à une suppression pure et simple de ces exonérations, qui serait lourde de conséquences.