Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 dispose de tous les éléments pour poursuivre la mission fixée par le Président de la République de renforcement de l’égalité entre les territoires.

Le maintien des crédits du programme 147, intitulé « Politique de la ville », au même niveau que ceux de 2013, mérite d’être salué. Dans le contexte de maîtrise de la dépense publique que nous connaissons, il s’agit là d’un effort exemplaire, qui démontre l’engagement du Gouvernement à poursuivre des efforts importants au bénéfice des quartiers et territoires en difficulté.

Ce projet de budget est marqué en particulier par l’effort important réalisé pour le financement en 2014 de 5 000 nouveaux emplois francs qui seront répartis sur près de quarante sites. Ces nouveaux emplois, cumulés aux emplois d’avenir, qui concernent en priorité les jeunes issus des quartiers défavorisés, vont permettre d’offrir à nombre d’entre eux une voie d’entrée pérenne sur le marché de l’emploi.

Par ailleurs, la volonté du Gouvernement de renforcer les moyens en faveur des territoires urbains les plus en difficulté se concrétise par la poursuite de la montée en puissance de la péréquation. Ainsi, avec l’augmentation des enveloppes du FPIC, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, du FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et de la DSU, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, ce sont près de 290 millions d’euros supplémentaires qui seront redistribués dans ces territoires en difficulté.

Je déposerai toutefois sur ce point, en accord avec les travaux menés au sein de Paris Métropole, quelques amendements, en particulier sur le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France. En effet, si grâce à un travail continu entre les ministères concernés, la direction générale des collectivités locales et les élus, le dispositif est particulièrement efficace, quelques situations spécifiques requièrent notre attention. Il s’agit notamment de mieux plafonner certaines augmentations de contribution et d’améliorer les interactions entre le FPIC et le FSRIF pour éviter que des territoires soient exonérés de la solidarité nationale du fait de leur concours à la solidarité régionale.

Je me félicite également de la sécurisation pour 2014 du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, laquelle pourra ainsi poursuivre son travail de réhabilitation de l’habitat dans de nombreux quartiers, ce qui nous permettra de nous approcher un peu plus de la pleine réalisation du programme national pour la rénovation urbaine, que nous avons tous souhaité et soutenu.

Je salue également la volonté du Gouvernement de réduire le taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux, afin de créer un choc fiscal pour relancer ce secteur alors que la demande est criante, et son intention de baisser les charges locatives. Il y a néanmoins quelques petits ajustements à apporter, notamment dans la bande ANRU, la fameuse « bande des 500 mètres », et des amendements seront proposés à la représentation nationale sur ce sujet.