Intervention de Jean-Marc Germain

Lorsque ces allégements de charges ne sont pas conditionnés à des créations d'emplois, leur efficacité est très faible au regard de leur coût. Tel était le cas des premiers allégements instaurés par le gouvernement Balladur et étendus par le gouvernement Juppé. À l'inverse, lors du passage aux 35 heures, ces exonérations avaient une contrepartie claire et les créations d'emplois ont été au rendez-vous. La suppression de cette contrepartie en 2002 a eu des effets opposés.

Une nouvelle contrepartie sera instaurée dans le cadre des contrats de génération : dans les entreprises de plus de 300 salariés, le maintien des exonérations sera conditionné à l'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée et au maintien dans l'emploi de salariés seniors pendant trois ans. Les implications seront massives : il s'agit de conclure 500 000 contrats dont la moitié dans les entreprises de plus de 300 salariés. Mais nous ne sommes pas favorables, à ce stade, à une suppression pure et simple du dispositif.