Intervention de Régis Juanico

Le second levier est celui du soutien au pouvoir d’achat, car, sans le moteur de la consommation, il ne peut y avoir de reprise économique durable. Le soutien au pouvoir d’achat passe par la diminution des dépenses contraintes qui pèsent lourdement sur le budget des ménages : le logement, avec l’encadrement des loyers ; l’énergie, avec les tarifs sociaux étendus à 3 millions de ménages supplémentaires pour l’électricité et le gaz, mais aussi le plafonnement des frais bancaires.

Soutien au pouvoir d’achat, toujours : 1 milliard d’euros seront rendus aux Français en 2014 avec le dégel du barème de l’impôt sur le revenu et le renforcement du mécanisme de décote, sans oublier le relèvement du seuil des revenus fiscaux de référence de 4 % ; cet amendement du groupe socialiste sera favorable aux ménages et aux retraités les plus modestes en évitant qu’ils soient assujettis à la taxe d’habitation, à la CSG, à la redevance audiovisuelle et à certaines taxes locales.

Monsieur le ministre, il faudra s’assurer de l’effectivité de ces mécanismes pour que l’objectif que nous nous sommes fixé – 7 millions de foyers fiscaux qui doivent voir diminuer leur impôt sur le revenu et 200 000 foyers qui doivent en sortir – soit bien tenu en 2014.

Soutien à l’activité et à la croissance, soutien au pouvoir d’achat des ménages : le projet de loi de finances pour 2014 contient des mesures qui permettent de concilier ces deux objectifs. C’est vrai de la baisse de la TVA dans le secteur du logement social ; c’est vrai aussi d’une mesure que notre groupe a fait adopter sur la baisse de la TVA pour la rénovation thermique, qui représentera 450 millions d’euros en année pleine. C’est une mesure qui permet de soutenir à la fois l’activité d’un secteur que l’on connaît bien – celui du bâtiment, qui est riche en emplois non délocalisables – et le pouvoir d’achat des ménages, par la baisse de la facture énergétique.

Je voudrais terminer par une remarque sur la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi. Je suis entièrement d’accord avec le rapporteur général, Christian Eckert : c’est en 2014, année de la mise en place de la mesure, qu’une évaluation pourra être conduite pour améliorer et corriger progressivement ce dispositif. Il est indispensable que ce travail d’évaluation soit mené par le Parlement. À cet égard, je connais, monsieur le président de l’Assemblée nationale, votre attachement à cette mission du Parlement. En effet, il ne suffit pas d’avoir une évaluation par un comité de suivi national – en l’occurrence le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Ici, au Parlement, notre rôle n’est pas simplement de voter la loi et de contrôler le Gouvernement ; il est aussi d’évaluer les politiques publiques, c’est-à-dire que nous devons apprécier l’efficacité d’une politique en comparant ses résultats aux objectifs de départs et aux moyens qui ont été mis en oeuvre.