Intervention de Bernard Accoyer

Cet amendement ouvre un débat très important sur le financement de la protection sociale, notamment sur notre spécificité nationale : un financement assis presque exclusivement sur la production, les entreprises et les salariés. La priorité est désormais, nous en convenons tous, la lutte contre le chômage. Il faut cesser de taxer l'emploi. Or, c'est ce que fait le financement actuel de la protection sociale. C'est paradoxal et schizophrénique. Il ne s'agit pas de trancher ce débat aujourd'hui, mais il devra avoir lieu.

En outre, un consensus existe parmi les économistes sur les effets positifs des exonérations de charges sur les bas salaires pour l'emploi des salariés peu qualifiés. Mais elles sont aussi, Jacqueline Fraysse l'a dit, une trappe à bas salaires, ce qui incite à réfléchir à un changement d'assiette.

Enfin, le passage aux 35 heures, décidé il y a douze ans par la France, seule contre tous les autres pays du monde, représente une exonération annuelle de charges sociales de 22 milliards d'euros. Sur douze ans, cela correspond à environ 30 % de notre dette publique.