Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Les exonérations de charges instaurées par les gouvernements Balladur et Juppé ont coûté à l'époque 40 milliards de francs ; celles qui ont été instituées au moment du passage aux 35 heures n'ont représenté que 7 des 22 milliards d'euros que cite Bernard Accoyer ; les extensions décidées par M. Fillon en 2002 expliquent le reste.

Le coût des exonérations liées au passage aux 35 heures doit être rapporté aux 2 millions d'emplois créés entre 1997 et 2002. Certes, ces créations ne sont pas imputables aux seules 35 heures, mais à une politique de l'emploi vigoureuse et multiforme. Jamais notre pays n'avait connu un tel dynamisme en matière de créations d'emplois au cours de son histoire. Il faut en tirer des enseignements pour l'avenir. Nous aurons, je l'espère, un débat serein sur les contrats de génération, afin de donner à ces exonérations une efficacité maximale en matière d'emploi.

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