Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

J’en reviens à la pertinence des moyens déployés pour stimuler l’investissement.

Nous avons fait des efforts considérables depuis 2012 : Banque publique d’investissement, plan d’investissement d’avenir, création de nouveaux produits d’épargne en faveur des PME et des PMI.

L’an dernier le Gouvernement, à la surprise générale mais aussi de sa propre majorité, a décidé de créer un nouveau crédit d’impôt, le CICE.

Il en coûtera 20 milliards à nos finances publiques par an à partir de 2014. 20 milliards ce n’est pas rien.

20 milliards, c’est le montant du déficit du régime des retraites dont la résorption nous a conduits à maintenir les bornes d’âge de 62 et 67 ans du projet Fillon de 2010 et à allonger à partir de 2020 la durée de cotisations à quarante-trois ans.

20 milliards, c’est le montant d’une revalorisation de 25 points d’indice de l’ensemble de nos fonctionnaires dont les rémunérations seront gelées pour la quatrième année consécutive.

20 milliards, c’est la moitié du budget consacré chaque année au remboursement de notre dette publique.

Il faut donc que ce formidable effort en partie gagé sur le pouvoir d’achat des ménages par une hausse de la TVA que nous dénoncions pourtant hier atteigne le plus rapidement possible ses objectifs.

Que l’on me comprenne bien. Au regard de l’urgence de la situation, je comprends la nécessité de mobiliser des fortes sommes pour soutenir l’investissement qui est une des conditions indispensables du retour de la croissance, mais, je le dis, je doute de l’utilité du CICE.

J’en doute, lorsque je lis le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. C’est pourquoi je suggère fortement au Gouvernement d’abandonner le CICE et de réaffecter tout ou partie des sommes correspondantes au Plan d’investissement d’avenir. Avec lui, nous pouvons cibler les secteurs que nous jugeons stratégiques, là où le CICE disperse des sommes inconditionnellement. Le Plan d’investissement d’avenir a aussi l’avantage de construire des cofinancements, là où le CICE n’entraîne aucune contrepartie de la part des entreprises.

Comme vous l’aurez compris, je préfère des dépenses bien utilisées, parce que bien ciblées, surtout en cette période de vaches maigres budgétaires. J’espère qu’un débat pourra enfin s’ouvrir entre la représentation nationale et le Gouvernement sur ce sujet, et sur d’autres, et que les grandes décisions touchant à l’avenir de notre appareil productif ne seront plus réservées à un cénacle restreint. Ce plaidoyer, c’est celui d’un député socialiste qui souhaite plus que tout, dans l’intérêt du pays, la réussite du Gouvernement, qu’il soutient avec lucidité, mais détermination.

J’en termine par un remerciement chaleureux et appuyé à notre ministre du budget, Bernard Cazeneuve, qui n’a pas la tâche la plus facile,…

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