Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à favoriser l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que le dispositif d'exonérations de cotisations sociales ferait l'objet d'un débat approfondi et serait corrigé. Si nous ne le modifions pas à ce stade dans sa globalité, nous pourrions au moins le faire évoluer au regard de cet objectif – essentiel – d'égalité entre les hommes et les femmes. Aux termes de l'amendement que je propose, les entreprises n'appliquant pas l'égalité salariale entre les hommes et les femmes n'auraient pas droit au cadeau que constituent les exonérations de charges.