Intervention de Yann Galut

Des bandes organisées pillent l’État en se faisant rembourser la TVA de manière éhontée, par le biais de sociétés écrans. Sur le papier, elles font du commerce au niveau européen ou international et se font adresser des chèques du Trésor public, dans leurs sociétés écrans. Cette escroquerie à la TVA n’est pas acceptable : ce sont au moins 10 milliards d’euros qui échappent ainsi à l’État, et il pourrait même s’agir de 30 milliards d’euros, selon la Commission européenne. Ce que je ne comprends pas – et c’est pour cela, monsieur le ministre, que je veux vraiment appeler votre attention sur ce sujet – c’est que d’autres pays ont pris à bras-le-corps le problème de l’escroquerie à la TVA et l’ont résolu.

Je souhaite – et je sais, monsieur le ministre, que c’est aussi votre volonté – que nous ayons la même démarche en France. La Direction générale des finances publiques pourrait, par exemple, se doter d’un logiciel de Data Meaning ; nous pourrions coordonner l’activité des douanes judiciaires et de la Direction nationale d’enquêtes fiscales, la DNEF, qui font toutes un excellent travail ; nous pourrions mettre en place, sur le modèle de ce qui a été fait en Belgique, en Allemagne ou en Angleterre, une cellule capable d’intervenir en huit jours. Dès qu’on a repéré une société qui demande des centaines de milliers d’euros de remboursement à l’État, alors même qu’elle n’a aucune activité, il faut la stopper immédiatement. C’est un vrai message d’alerte que j’adresse à la représentation nationale et à vous-même, monsieur le ministre, car ce sont plusieurs milliards d’euros que nous pourrons récupérer…