Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 16 octobre 2012 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Nous comprenons le souci de traiter la question de manière plus globale. Cependant, il est normal que nous en débattions dans le cadre du projet de loi de financement. Il serait dommage de n'obtenir aucune avancée aujourd'hui et de renvoyer à un hypothétique débat législatif ultérieur. En outre, il s'agit non pas de sanctionner des entreprises, mais de s'abstenir de faire un cadeau à celles qui ne respecteraient pas des règles que nous approuvons unanimement. Le groupe Écologiste soutient cet amendement.

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