Intervention de Dominique Baert

Ce serait pourtant bien mieux si l’État pouvait emprunter pour financer des investissements dans les hôpitaux, dans le développement économique, dans la modernisation de nos services publics, plutôt que pour payer leurs factures. Parlons-en, justement, de leurs factures, que nous sommes contraints de régler.

Il y a d’abord les dettes visibles : le stock de dettes à 92 % du PIB, son alourdissement mécanique, la sensibilité de sa charge au taux d’intérêt, les 600 milliards d’euros de plus en cinq ans, auxquels fait face toute notre stratégie de réduction des déficits, par les économies et impôts que nous sommes contraints de décider.

Mais il y a aussi les autres déficits sociaux – Sécurité sociale, retraite, familles – auxquels nous devons aussi trouver des solutions. Le ministre du budget a bien rappelé que si le quotient familial a dû être réduit dans ce budget 2014, et si une révision de la déduction des frais de scolarité dans l’article 4 de ce PLF a été envisagée, c’est parce qu’un déficit de 2,6 milliards d’euros de la branche famille nous a été laissé.

Il y a encore les dettes fiscales, dont nous faisons l’héritage politique malheureux, à l’image de ces deux années de non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu que la majorité précédente a votées pour 2011 et 2012, et de la suppression de la demi-part pour les veuves votée en 2009, mais qui s’applique maintenant. Ces mesures font que beaucoup de nos concitoyens parmi les plus modestes sont entrés dans l’impôt en 2013. Avec ce PLF, et nos amendements, nous nous efforcerons de corriger ces lourds, très lourds prélèvements que les Français doivent aux gouvernements d’hier.

Dans les dettes latentes – et je suis sûr, monsieur le président, que vous y êtes sensible – on trouve aussi les prêts toxiques qu’on a laissés prospérer sans frein dans les collectivités locales, et dont par l’article 60, le Gouvernement actuel cherche à contenir les risques pour l’État, et donc les contribuables.

Mais surtout je n’oublierai pas de citer parmi les dettes trouvées dans les placards, laissées par nos prédécesseurs, le solde du prêt fait par le Crédit Lyonnais à l’EPFR, la structure de défaisance, que la majorité d’hier laisse payer à la majorité d’aujourd’hui. Il y en a pour 4,48 milliards d’euros que le Gouvernement se trouve contraint de payer avant 2014. Pourquoi cette situation ? Parce que les gouvernements précédents n’ont fait aucune dotation au capital de l’EPFR depuis 2006. Pas de dotations, donc pas de remboursement possible. La dette est donc maintenant pour nous, mes chers collègues ! Et c’est notre majorité, avec le Gouvernement, qui, dans la loi de finances rectificative de décembre, doit payer la facture laissée par l’opposition !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les plus récents indicateurs d’activité, de consommation et d’investissement donnent à penser que les anticipations des agents économiques sont en train de s’inverser, clairement dans le bon sens, celui de la réanimation de la croissance, et donc de l’amélioration de l’emploi. Espérons-en l’augure, et travaillons avec ce budget à conforter ce mouvement positif. Au moment où se conforte la reprise par l’optimisme, sachons avec ce budget conforter l’optimisme par la reprise.