Intervention de Jean-Marc Germain

Premièrement, nous ne sommes pas démunis : il existe déjà une possibilité de sanction à hauteur de 1 % de la masse salariale. Deuxièmement, dans le cadre de la loi portant création des emplois d'avenir, nous avons mis en place le chaînon manquant en matière de sanctions : il est désormais possible de constater l'absence de négociation et de transmettre un procès-verbal de carence à l'administration du travail pour déclencher le processus de sanction. Nous avons progressé et devons continuer à le faire pour que les négociations s'engagent.