Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Le matraquage fiscal est le leitmotiv que la droite a choisi d’évoquer pour cibler ce projet de loi de finances pour 2014, le deuxième de la gauche depuis le changement. C’est la raison pour laquelle je crois utile de revenir, comme je l’ai déjà fait à pareille époque l’an dernier, sur la nécessité de la contribution publique.

C’est l’article 1er du projet de loi de finances qui définit le consentement à l’impôt, constituant ainsi le fondement du budget, lui-même acte fondateur de l’action publique.

Chers collègues de l’opposition, faut-il rappeler que vous étiez guidés, durant le quinquennat précédent, par la réduction des moyens de l’action publique et par les baisses d’impôts pour les plus favorisés de nos concitoyens ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, adoptée en juillet 2007, avait entraîné une baisse annuelle de recettes de 11 milliards d’euros ; cette baisse a profité aux contribuables les plus fortunés, en raison notamment du bouclier fiscal.

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